Action sur les structures agricoles - propriété foncière - remembrement foncier et aménagement rural - droit patrimonial de la famille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Action sur les structures agricoles - propriété foncière - remembrement foncier et aménagement rural - droit patrimonial de la famille

Résumé

Jurisprudence. Remembrement. Report du bail rural sur les parcelles attribuées au bailleur, Identité en superficie entre les parcelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230451 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Action sur les structures agricoles - propriété foncière - remembrement foncier et aménagement rural - droit patrimonial de la famille. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.639. ⟨halshs-02230451⟩
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