Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux

Résumé

(CJCE, 16 oct. 1997, Hera SPA c/ Unita Sanitaria Locale, n° 3 Genovese (USL) ea, aff. C304/96)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230502, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230502 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire relative à la passation des marchés publics de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.86. ⟨halshs-02230502⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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