La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats

Résumé

(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'Isle-Adam, n° 97-2625 et 97-3776)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230506 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230506 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. La preuve de la conformité du matériel utilisé aux exigences du CCTP doit être rapportée par les candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.87. ⟨halshs-02230506⟩
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