Conditions du règlement du solde du marché en l'absence de quitus de l'assureur attestant le paiement de ces primes par l'entrepreneur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Conditions du règlement du solde du marché en l'absence de quitus de l'assureur attestant le paiement de ces primes par l'entrepreneur

Résumé

(CE, 1er oct. 1997, Société nouvelle de bâtiments et de travaux publics d'Auvergne, req. n° 152055 ; à mentionner aux tables du Recueil)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230517, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230517 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Conditions du règlement du solde du marché en l'absence de quitus de l'assureur attestant le paiement de ces primes par l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 01, pp.89. ⟨halshs-02230517⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
7 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus