Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés

Résumé

(Circulaire du 6 févr. 1998 des ministres de l'Intérieur et de l'Economie, Mon. TP, TO, 10 avr. 1998, p. 420)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230660, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230660 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics de télécommunications par les personnes publiques soumises au code des marchés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.238. ⟨halshs-02230660⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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