Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Résumé

(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n° 95 PA 03984)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230737 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230737 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.250. ⟨halshs-02230737⟩
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