Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde

Résumé

(CAA Bordeaux, 4 nov. 1996, Sté Air Action hélicoptère et autres, req. nos 94 BX 01070, 94 BX 01101 et 94 BX 01507)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230740, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230740 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du maître de l'ouvrage envers un sous-traitant : nécessité d'une faute lourde. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.251. ⟨halshs-02230740⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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