Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Immobilier Year : 1998

Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air

(1, 2) , (3, 4)
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Abstract

(D. n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. (D. n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air.) (D. n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air, JO du 13 mai)

Keywords

Not file

Dates and versions

halshs-02230812 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02230812 , version 1

Cite

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air. Revue de Droit Immobilier, 1998, 03, pp.348. ⟨halshs-02230812⟩
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