Notion de marché public - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Notion de marché public

Résumé

(CE, Section, 20 mai 1998, Communauté de communes du Piémont de Barr, Service des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin, req. n° 188239, RFD adm. 1998.609, concl. H. Savoie, à publier au Rec. Lebon)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230844, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230844 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Notion de marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.357. ⟨halshs-02230844⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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