Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux

Résumé

(CE, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies, req. n° 144240, à publier au Rec. Lebon.)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230904, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230904 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Contrôle du juge de cassation sur l'interprétation des stipulations du CCAG Travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 03, pp.369. ⟨halshs-02230904⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus