Titres miniers portant sur le fond de la mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Titres miniers portant sur le fond de la mer

Résumé

(D. n° 98-970 du 26 oct. 1998 modifiant diverses dispositions prises en application du code minier, JO 31 oct. 1998)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231066 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231066 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Titres miniers portant sur le fond de la mer. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.78. ⟨halshs-02231066⟩

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