Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié

Résumé

(CE, Sect., 11 déc. 1998, Association Greenpeace France et a., req. n° 194348, 195511, 195576, 195611 et 195612)

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Dates et versions

halshs-02231162 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231162 , version 1

Citer

Florence Jamay. Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.200. ⟨halshs-02231162⟩

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