Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Résumé

(Dir. 98/83/CE du Conseil du 3 nov. 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, Mon. TP, Textes officiels, 1er janv. 1999, p. 234)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231163, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231163 , version 1

Citer

Florence Jamay. Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.201. ⟨halshs-02231163⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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