Rôle des parcs dans les procédures d'urbanisme
Résumé
(D. n° 98-913 du 12 oct. 1998, JO 13 oct. 1998, p. 15486)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:57:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231166 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Rôle des parcs dans les procédures d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.202. ⟨halshs-02231166⟩
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