Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux

Résumé

(D. n° 98-913 du 12 oct. 1998, JO 13 oct. 1998, p. 15486)

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https://shs.hal.science/halshs-02231167

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Dates et versions

halshs-02231167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231167 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Articulation des procédures d'urbanisme avec le nouveau dispositif administratif et juridique des parcs naturels régionaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.202. ⟨halshs-02231167⟩

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