Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données

Résumé

(Arrêté du 10 déc. 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de services anciens, MTP du 23 avr. 1999, p. 408 ; Circ. du 26 avr. 1999 relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens, Droit de l'environnement, juin 1999, p. 3)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231279

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:59:36

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231279 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231279 , version 1

Citer

Florence Jamay. Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.369. ⟨halshs-02231279⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More