Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données

Résumé

(Arrêté du 10 déc. 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de services anciens, MTP du 23 avr. 1999, p. 408 ; Circ. du 26 avr. 1999 relative aux inventaires historiques des sites industriels anciens, Droit de l'environnement, juin 1999, p. 3)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231279 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231279 , version 1

Citer

Florence Jamay. Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.369. ⟨halshs-02231279⟩
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