Dépollution d'un site
Résumé
(TA Versailles, 2 févr. 1999, SCI de l'Essonne c/ M. le Préfet de l'Essonne, n° 974077)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:59:40
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231281 , version 1
Citer
Florence Jamay. Dépollution d'un site. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.370. ⟨halshs-02231281⟩
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