Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes

Résumé

(Décret n° 99-457 du 1er juin relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores, JO du 4 juin 1999, p. 8251)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231289 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231289 , version 1

Citer

Florence Jamay. Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 03, pp.372. ⟨halshs-02231289⟩
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