Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial

Christian Lavialle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137216
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Résumé

(Décret n° 99.43 du 19 janv. 1999 relatif aux compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial [JO 22 janv. 1999])

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:00:52

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Dates et versions

halshs-02231366 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231366 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Compétences de Voies navigables de France (VNF) en matière de concessions d'outillage public et privé ou de port de plaisance sur le domaine public fluvial. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.628. ⟨halshs-02231366⟩

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