Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique

Résumé

(Décret n° 99-766 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique, JO 4 sept. 1999)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231495 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231495 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.29. ⟨halshs-02231495⟩

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