Régime des concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Régime des concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes

Résumé

(Décret n° 99-780 du 6 sept. 1999 portant approbation des modifications du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes, JO 11 sept. 1999)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231497, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231497 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Régime des concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.30. ⟨halshs-02231497⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus