La compatibilité du POS avec les orientations d'un schéma directeur s'apprécie en tenant compte des différentes orientations du schéma - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

La compatibilité du POS avec les orientations d'un schéma directeur s'apprécie en tenant compte des différentes orientations du schéma

Résumé

(TA Versailles, 19 oct. 1999, Ass. Essone Nature environnement, req. n° 965805)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231531, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231531 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. La compatibilité du POS avec les orientations d'un schéma directeur s'apprécie en tenant compte des différentes orientations du schéma. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.35. ⟨halshs-02231531⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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