Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 20 sept. 1999, Société Lyonnaise d'études techniques et industrielles (SLETTI), req. n° 163141, à publier au Recueil Lebon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231567

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:03:24

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231567 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231567 , version 1

Citer

François Llorens. Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.44. ⟨halshs-02231567⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More