Promulgation du code de l'environnement dans sa partie législative
Résumé
(Ord. n° 2000-914 du 18 sept. 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement, JO 21 sept. 2000, p. 14792)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231819 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Promulgation du code de l'environnement dans sa partie législative. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.531. ⟨halshs-02231819⟩
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