Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement?

Résumé

(CAA Nancy, 22 déc. 1999, Association France Nature Environnement, AJDA 2000.364, obs. B. Busson)

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https://shs.hal.science/halshs-02231824

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Dates et versions

halshs-02231824 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231824 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.533. ⟨halshs-02231824⟩

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