Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement?

Résumé

(CAA Nancy, 22 déc. 1999, Association France Nature Environnement, AJDA 2000.364, obs. B. Busson)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231824 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231824 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Dans quelles mesures les associations agréées peuvent-elles agir contre les décisions de l'administration ayant des conséquences dommageables pour l'environnement?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.533. ⟨halshs-02231824⟩

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