L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération

Résumé

(CAA Paris, 16 mars 2000, Assoc. de défense et de sauvegarde de l'environnement de la Pomponnette, req. n° 97 PA02510, RFDA juin 2000.695 - CE, 17 mai 2000, M. Salaun, Assoc. de défense de l'environnement et du cadre de vie de l'Epi d'or, req. n° 203 032 et n° 203 33 - CE, 23 févr. 2000, Association orléanaise pour un nouveau transport urbain et Mme Alliot, req. n° 200.116)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:24

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Dates et versions

halshs-02231831 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231831 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'étude d'impact doit comporter une analyse complète et sérieuse des effets du projet sur l'environnement dès lors qu'ils présentent une importance certaine au regard des caractéristiques de l'opération. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.534. ⟨halshs-02231831⟩

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