Incidences des plans êt programmes sur l'environnement : position commune du Conseil de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Incidences des plans êt programmes sur l'environnement : position commune du Conseil de l'Union européenne

Résumé

(CE n° 25-2000-CE, 30 mars 2000, JOCE n° C 137 du 16 mai 2000)

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02231834

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:26

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Dates et versions

halshs-02231834 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231834 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Incidences des plans êt programmes sur l'environnement : position commune du Conseil de l'Union européenne. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.535. ⟨halshs-02231834⟩

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