Application du principe de précaution aux plans départementaux d'élimination des déchets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Application du principe de précaution aux plans départementaux d'élimination des déchets

Résumé

(TA Nice, 28 mars 2000, Comité de sauvegarde des sites et de l'environnement de Roquefort-les-Pins, req. n° 98-581)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:06:37

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Dates et versions

halshs-02231843 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231843 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Application du principe de précaution aux plans départementaux d'élimination des déchets. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 04, pp.537. ⟨halshs-02231843⟩

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