La loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer crée un office de l'eau dans chacun des départements d'outre-mer - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

La loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer crée un office de l'eau dans chacun des départements d'outre-mer

Résumé

(L. n° 2000-1207 du 13 déc. 2000 d'orientation pour l'outre-mer, JO du 14 déc., p. 19760)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231953 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer crée un office de l'eau dans chacun des départements d'outre-mer. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.43. ⟨halshs-02231953⟩

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