Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre

Résumé

(Arrêté du 24 oct. 2000, Mon. TP 1er déc. 2000, Suppl. textes officiels)

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https://shs.hal.science/halshs-02231957

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:07:54

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Dates et versions

halshs-02231957 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231957 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les premières mesures de prévention du risque d'exposition au plomb sont mises en oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.44. ⟨halshs-02231957⟩

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