Extension des mesures de prévention des risques sismiques
Résumé
(D. n° 2000-892 du 13 sept. 2000, JO du 15 sept., p. 14495)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02231959
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:07:56
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02231959 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Extension des mesures de prévention des risques sismiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.44. ⟨halshs-02231959⟩
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