La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux

Résumé

(L. n° 2000-1208 du 13 déc. 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, JO du 14 déc., p. 19777)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02231961, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231961 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La loi du 13 décembre 2000 apporte diverses modifications au régime juridique des parcs naturels régionaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.45. ⟨halshs-02231961⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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