Responsabilité de l'architecte : son obligation de renseignement va au-delà d'une simple recommandation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Responsabilité de l'architecte : son obligation de renseignement va au-delà d'une simple recommandation

Résumé

(Cass. 3e civ., 22 nov. 2000, Morchoisne c/ Sté Thierry et fils et a., n° 1502 FS-D)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231966 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231966 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Responsabilité de l'architecte : son obligation de renseignement va au-delà d'une simple recommandation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 01, pp.53. ⟨halshs-02231966⟩
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