La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation

Mots clés

URBANISME

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232166

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232166 , version 1

Citer

Anne-Marie Tournepiche. La pérennité des projets d'intérêt général dans un droit de l'urbanisme en mutation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.313. ⟨halshs-02232166⟩

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