L'information des populations sur les plans d'urgence applicables autour des installations Seveso - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

L'information des populations sur les plans d'urgence applicables autour des installations Seveso

Résumé

(D. n° 2001-470 du 28 mai 2001 relatif à l'information des populations et modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, JO du 2 juin 2001, p. 8812)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:10:50

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Dates et versions

halshs-02232170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232170 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'information des populations sur les plans d'urgence applicables autour des installations Seveso. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.352. ⟨halshs-02232170⟩

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