La loi du 17 janvier sur l'archéologie préventive
Résumé
(L. n° 2001-44 du 17 janv. 2001 relative à l'archéologie préventive, JO du 18 janv., p. 928)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:10:53
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02232176 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. La loi du 17 janvier sur l'archéologie préventive. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.354. ⟨halshs-02232176⟩
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