La directive du 27 juin 2001 impose l'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La directive du 27 juin 2001 impose l'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes

Résumé

(Directive 2001/42/C3 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, JOCE L. 21 juill. 2001, p. 30)

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  • HAL Id : halshs-02232258 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La directive du 27 juin 2001 impose l'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.34. ⟨halshs-02232258⟩

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