Environnement : Une nouvelle définition du principe de participation du public
Résumé
(Loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, art. 132)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232352 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Environnement : Une nouvelle définition du principe de participation du public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.191. ⟨halshs-02232352⟩
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