Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux

Résumé

Conseil d'Etat, Avis, 22 févr. 2002, n° 240128, Sté Reithler

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232376, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232376 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.219. ⟨halshs-02232376⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus