Création de la conférence permanente habitat-construction-développement durable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Création de la conférence permanente habitat-construction-développement durable

Résumé

(Décret n° 2002-484 du 9 avr. 2002 portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable », JO du 10 avr. 2002, p. 6337)

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Dates et versions

halshs-02232470 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232470 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Création de la conférence permanente habitat-construction-développement durable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.368. ⟨halshs-02232470⟩

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