Nouvelle illustration de la difficile coexistence de l'agriculture et de l'industrie
Résumé
(Cour de cassation, 3e civ., 7 nov. 2001, M. Lecomte c/ Sté Dépôts électrolytiques et chimiques - Pourvoi n° 99-18.995, Arrêt n°1574)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:14:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232480 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Nouvelle illustration de la difficile coexistence de l'agriculture et de l'industrie. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.373. ⟨halshs-02232480⟩
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