Doit être annulé un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique à très haute tension qui, bien qu'ayant vocation à sécuriser et renforcer le transport de l'électricité, porterait des atteintes graves à des zones d'intérêt exceptionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2006

Doit être annulé un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique à très haute tension qui, bien qu'ayant vocation à sécuriser et renforcer le transport de l'électricité, porterait des atteintes graves à des zones d'intérêt exceptionnel

Résumé

(Conseil d'Etat, 10 et 9e SSR, 10 juill. 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix de son environnement, des lacs et sites du Verdon - Requête n° 288108, à paraître au recueil Lebon)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233170 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. Doit être annulé un arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une ligne électrique à très haute tension qui, bien qu'ayant vocation à sécuriser et renforcer le transport de l'électricité, porterait des atteintes graves à des zones d'intérêt exceptionnel. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2006, 05, pp.367. ⟨halshs-02233170⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More