Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction !

Résumé

Communication de Madame Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, 14 janv. 2008, JO Doc. AN, 10 avr. 2007. 3571 ; Rép. min., ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, n° 112198, 5 déc. 2006

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233352, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233352 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Les « maisons Boutin » comme « les maisons Borloo » peuvent reposer sur un bail à construction !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 04, pp.217. ⟨halshs-02233352⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus