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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Les marchés des organismes de droitpublic

Résumé

Cour de justice des Communautés européennes, 10 avr. 2008, Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH, aff. C-393-06, AJDA 2008. 782

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233362, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233362 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les marchés des organismes de droitpublic. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 05, pp.274. ⟨halshs-02233362⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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