Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement

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https://shs.hal.science/halshs-02233419

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:41:52

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Dates et versions

halshs-02233419 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233419 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 01, pp.40. ⟨halshs-02233419⟩

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