Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233422, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233422 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.80. ⟨halshs-02233422⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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