Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation

Résumé

Décrets nos 2008-1334 du 17 déc. 2008, 2008-1335 et 2008-1356 du 19 déc. 2008, et 2008-1550 du 31 déc. 2008

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233426 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233426 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 02, pp.110. ⟨halshs-02233426⟩
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