Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée

Résumé

Conseil d'État, sect., 30 janv. 2009, Agence nationale pour l'emploi, req. n° 290236, publié au Lebon, AJDA 2009. 183

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02233459 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233459 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.242. ⟨halshs-02233459⟩
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