Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites

Résumé

Conseil d'État, 17 déc. 2008, Association pour la protection de l'environnement du Lunellois, req. n° 293836, publié au Lebon, AJDA 2008. 2423 ; Conseil d'État, 22 déc. 2008, Société Berri Développement, req. n° 313677, mentionné aux Tables du Lebon, AJDA 2009. 12 (2 espèces)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233461, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233461 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Les recours contre les marchés publics. L'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, suites. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 04, pp.246. ⟨halshs-02233461⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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