Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 16 déc. 2008, SCI HSG c/ Sté Colas Sud-Ouest, pourvoi n° 08-10.060 (1re espèce), inédit au Bulletin ; Cour d'appel de Paris, 14 janv. 2009, n° 07-01290 (2e espèce)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02233493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02233493 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Article 14-1 et connaissance du sous-traitant par le maître. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 06, pp.356. ⟨halshs-02233493⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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